La Commission européenne a cédé aux pressions des lobbyistes des géants de la tech, qui souhaitaient que l'impact environnemental des différents centres de données soit soustrait au regard du public

La Commission européenne a cédé aux pressions des lobbyistes des géants de la tech, qui souhaitaient que l'impact environnemental des différents centres de données soit soustrait au regard du public, enfreignant ainsi les règles de transparence de l'Union européenne. Une enquête menée par Investigate Europe a révélé que la Commission européenne a récemment intégré dans la législation de l'UE une clause de confidentialité rédigée par Microsoft et le groupe de pression technologique DigitalEurope, un lobby dont les membres comprennent Amazon, Google et Meta, bloquant ainsi l'accès du public à des informations essentielles sur l'impact environnemental des centres de données. Mais la Commission européenne a officiellement démenti avoir repris mot pour mot des propositions formulées par des lobbyistes du secteur technologique lors de l'adoption de règles autorisant les centres de données à garder secret leur impact environnemental.

Les experts s'inquiètent de plus en plus de l'empreinte carbone de l'IA générative. Les systèmes d'IA nécessitent d'énormes quantités d'énergie et d'eau pour être construits et fonctionner. Et une fois déployés, ils peuvent émettre plusieurs tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par jour. En 2024, la chercheuse en IA Sasha Luccioni a déclaré que « l'IA générative accélère la crise climatique », ajoutant qu'il est particulièrement décevant que les gens utilisent l'IA pour faire des recherches sur Internet. Elle avertit que l'IA générative consomme 30 fois plus d'énergie qu'un moteur de recherche, ce qui constitue un danger pour l'environnement.

En 2025, Jon Ippolito, professeur à l'université du Maine, a révélé qu'une instruction générative (prompt) complexe consommerait jusq'à 210 fois plus d'énergie qu'une recherche Google sans IA, et une vidéo IA de 3 secondes consommerait 15 000 fois plus d'énergie. Alors que la demande en IA augmente, les experts avertissent que cette technologie met à rude épreuve les réseaux électriques, intensifie les risques climatiques et soulève des questions sur l'utilisation durable de cette technologie.

Malgré ces avertissements, la Commission européenne a récemment intégré dans la législation de l'Union européenne une clause de confidentialité rédigée par Microsoft et le groupe de pression technologique DigitalEurope, un lobby dont les membres comprennent Amazon, Google et Meta, bloquant ainsi l'accès du public à des informations essentielles sur l'impact environnemental des centres de données, comme l'a révélé une enquête menée par Investigate Europe.

Cette clause de confidentialité — insérée dans un règlement d'application de 2024 relevant de la directive européenne sur l'efficacité énergétique (directive 2023/1791) — protège les informations sur la consommation d'énergie et d'eau des communautés concernées, des chercheurs et des journalistes. Dix juristes ont déclaré à Investigate Europe que cela pourrait constituer une violation des obligations de l'UE au titre de la Convention d'Aarhus, un traité international garantissant l'accès du public aux informations environnementales.


La Commission a publié un texte final copié-collé de la proposition des géants de la tech

Alors que l'UE s'apprête à tripler la capacité de ses centres de données au cours des cinq prochaines années, la Commission européenne recueille des indicateurs clés tels que l'efficacité énergétique et la consommation d'eau des installations. Mais les informations sur l'empreinte écologique de chaque installation sont gardées secrètes, après que le secteur a fait pression pour modifier la législation afin de les classer comme confidentielles et commercialement sensibles. Jerzy Jendrośka, professeur de droit de l’environnement à l’université d’Opole, qui a passé 19 ans au sein de l’organe de conformité chargé de superviser la Convention d’Aarhus, a déclaré : « En deux décennies, je ne me souviens pas d’un cas comparable. Cela ne semble clairement pas conforme à la convention. »

Les États membres de l’UE ont également été encouragés à refuser les demandes d’accès du public à ces informations, comme le révèle Investigate Europe. Dans un e-mail envoyé début 2025 et transmis à Investigate Europe, un haut responsable de la Commission a insisté auprès des autorités nationales sur le fait qu’elles étaient « tenues de préserver la confidentialité de toutes les informations et de tous les indicateurs de performance clés relatifs aux centres de données individuels ».

La clause de confidentialité est l’une des nombreuses dérogations favorables aux entreprises que le secteur a fait pression pour voir ajouter aux réglementations de l’UE, a découvert Investigate Europe. L’Europe construit des centres de données à un rythme effréné, avec 176 milliards d’euros d’investissements prévus au cours des cinq prochaines années. Cette ruée a suscité de vives inquiétudes concernant la pollution et la forte consommation d’énergie, ainsi que les impacts sur les communautés et les habitats naturels.

Une tentative de réglementation du secteur a consisté en une révision en 2023 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, obligeant les opérateurs à communiquer des données sur des indicateurs de performance clés tels que la consommation d’énergie et d’eau. Peu après, la Commission européenne a rédigé des instructions plus détaillées sur ces nouvelles obligations. Un premier projet a été diffusé en décembre 2023, précisant que les données devaient être « publiées sous forme agrégée ». L'exécutif européen a ensuite recueilli les commentaires des parties prenantes conformément à la procédure de consultation standard.

Début 2024, Microsoft et DigitalEurope ont fait part de leurs commentaires : tous deux ont proposé un nouvel article identique classant toutes les informations individuelles sur les centres de données comme confidentielles, invoquant des intérêts commerciaux. Ils souhaitaient aller au-delà de la proposition initiale de la Commission et garantir que ces données ne soient même pas accessibles par le biais de demandes d’accès à l’information. Lorsque la Commission a publié le texte final en mars 2024, l’article qu’ils avaient proposé avait été ajouté presque mot pour mot.

Le texte final de l’article 5 exige que « la Commission et les États membres concernés préservent la confidentialité de toutes les informations et de tous les indicateurs de performance clés relatifs aux centres de données individuels. Ces informations sont considérées comme des informations confidentielles affectant les intérêts commerciaux des opérateurs et des propriétaires de centres de données. » En conséquence, seules des données générales, au niveau national, sont rendues publiques, tandis que les informations sur l’impact précis des centres de données individuels sont maintenues hors de portée des communautés concernées, des universitaires, des journalistes et du grand public.


La clause de confidentialité de la Commission divise les avis

C'est un autre exemple de la manière dont l'industrie « intensifie ses efforts de lobbying pour influencer la législation européenne », a déclaré Bram Vranken, qui mène des recherches dans ce domaine pour Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles. Il a déclaré n'avoir jamais vu d'exemple aussi frappant de modification de la législation européenne. « Le fait que la Commission ait copié-collé un amendement de Microsoft est choquant », a déclaré Vranken. « Qui la Commission représente-t-elle réellement : les géants de la tech ou l'intérêt public ? »

Selon des experts juridiques, cette clause va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Convention d’Aarhus, qui garantit au public l’accès aux informations environnementales telles que les données sur les émissions. Luc Lavrysen, ancien président de la Cour constitutionnelle belge et professeur émérite de droit de l’environnement à l’université de Gand, a déclaré que cette clause de confidentialité générale « enfreint clairement » les règles de transparence de l’UE et la Convention d’Aarhus.

Kristina Irion, professeure associée en droit de l'information à l'Université d'Amsterdam, est parvenue à la même interprétation. Elle a déclaré que la « présomption générale de confidentialité » favorisait à tort les intérêts des entreprises au détriment de l'accès du public à au moins une partie des données. « Ce qui mérite d'être protégé en tant qu'information confidentielle affectant les intérêts commerciaux des entreprises exploitant des centres de données devrait être déterminé au cas par cas », a-t-elle déclaré.

Interrogée à ce sujet, la Commission européenne a répondu que la confidentialité avait toujours fait partie de sa proposition et a refusé de donner une réponse officielle. « Au cours de la consultation, nous avons reçu de nombreux commentaires sur le sujet », a déclaré un fonctionnaire de l'UE sous couvert d'anonymat. « Nous avons analysé ces retours et adopté un texte qui en tient compte, conformément à la pratique habituelle. »

Selon des sources proches du dossier, la position interne de la Commission est que rendre publiques les informations de chaque centre de données pourrait inciter les opérateurs à cesser de déclarer leurs données malgré leurs obligations. Cependant, selon les propres données de l’UE, seuls 36 % des centres de données concernés — environ 770 installations — ont déclaré leurs données à ce jour. La Commission a ajouté que seules 80 % des données déclarées sont « jugées exactes et fiables ».

Le secteur a « un réel intérêt à garder ces chiffres secrets », a déclaré Alex de Vries-Gao, chercheur à l’université libre d’Amsterdam (VU Amsterdam). de Vries-Gao a publié plusieurs études visant à quantifier l’empreinte environnementale de l’IA, mais celles-ci se sont principalement appuyées sur des données agrégées. « Les informations publiques sont extrêmement limitées », a-t-il déclaré. « Il faut généralement se plier en quatre pour obtenir des chiffres. »

La Commission européenne nie avoir cédé au lobby technologique

Le 17 avril, la Commission européenne a démenti avoir repris mot pour mot des propositions formulées par des lobbyistes du secteur technologique lors de l'adoption de règles autorisant les centres de données à garder secret leur impact environnemental. « Nous rejetons l'accusation de copier-coller mot pour mot les propositions des lobbyistes de l'industrie », a déclaré la porte-parole de la Commission, Anna-Kaisa Itkonen.

La Commission a admis avoir suivi certains conseils des entreprises technologiques, mais a nié que cela ait modifié le fond de la loi. « Dans le cadre de la consultation, la Commission a décidé de modifier la formulation... en reprenant des éléments des propositions soumises par les parties prenantes », a déclaré Itkonen. « Nous avons conservé l'intention fondamentale initiale de la première proposition : respecter les secrets d'affaires et la confidentialité des informations et des données communiquées. »

La Commission a rempli son obligation de créer un tableau de bord public et de présenter les données disponibles sous forme agrégée, et a récemment présenté une proposition de système de notation pour les centres de données, a-t-elle ajouté. Ainsi, la Commission prévoit de publier des scores de durabilité couvrant une poignée d’indicateurs pour chaque centre de données. C’est un pas en avant, mais la...