France : des députés votent un amendement qui vient définir et sanctionner le greenwashing

Considéré comme étant une « pratique commerciale trompeuse »

Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. Menés par Aurore Bergé, des députés ont voté un amendement qui définit et sanctionne l'écoblanchiment, désormais qualifié de « pratique commerciale trompeuse ».

« Lorsque la pratique commerciale trompeuse consiste à laisser entendre ou à donner l’impression qu’un bien ou un service a un effet positif ou n’a pas d’incidence sur l’environnement ou qu'il est moins néfaste pour l’environnement que les biens ou services concurrents, le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit. La sanction prononcée fait en outre l’objet d’un affichage ou d’une diffusion soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. La sanction fait également l’objet d’une diffusion sur le site internet de la personne morale condamnée, pendant une durée de trente jours. »

Cet amendement permet de renforcer les sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses, prévues dans le code de la consommation, en cas de pratique de greenwashing ou blanchiment écologique. Le montant de l’amende pourra ainsi être porté à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique qualifiée de blanchiment écologique, contre 50 % aujourd’hui.

Par ailleurs, l’affichage ou la diffusion de la sanction en cas de pratique de greenwashing ou blanchiment écologique est rendu systématique. L'amendement prévoit ainsi que la sanction prononcée fasse l’objet d’un affichage ou d’une diffusion soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, mais également d’une diffusion sur le site internet de la personne morale condamnée, pendant une durée de trente jours.

Des développeurs formés à l'écoconception logicielle

Le sujet de l'écologie revient de plus en plus au sein de la classe politique française. Un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience contre ses effets est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars. Le texte de plus de 75 articles répartis en six chapitres mobilise déjà plusieurs milliers d’amendements. Certains proposent de mieux former les travailleurs de la filière développement de logiciels à l’écoconception logicielle. Il s’agit des amendements 256, 1103 et 6668 qui visent à s’assurer que les nouvelles générations d’ingénieurs suivent obligatoirement un module sur l’écoconception des logiciels et des services numériques.

En son article 2, le projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique modifie le code de l’éducation ainsi qu’il suit :

« L’éducation à l’environnement et au développement durable, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux et ces savoir-faire, notamment ceux portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité terrestre et marine, y compris dans les territoires d’outre-mer, et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen. Le ministère chargé de l’éducation nationale garantit les contenus, les modalités et la cohérence du déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire. »

En ce qui concerne les formations d'ingénieurs en informatique, de l'aveu même du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, « les mesures relatives à l'écoconception des services numériques sont très faibles aujourd'hui. Quand on est formé au développement, on est peu sensibilisé à « l'écologie du code » ; il est nécessaire d'avancer sur ce sujet-là ».

Les entreprises technologiques et le Green-IT

Microsoft prévoit d'éliminer sa dépendance au carburant diesel d'ici 2030

Les générateurs diesel étant reconnus comme ayant des implications environnementales à long terme, Microsoft prévoit d'éliminer sa dépendance au carburant diesel d'ici 2030, dans le cadre de son objectif de neutralité carbone. Le géant du Cloud Computing est en train d’expérimenter les piles à hydrogène pour remplacer le diesel de secours et, potentiellement, bien plus encore. Mark Monroe, ingénieur principal du Datacenter Advanced Development Group de Microsoft, a présenté les recherches de Microsoft sur l'utilisation des piles à hydrogène.

Selon Monroe, les piles à hydrogène pourraient notamment rendre l'onduleur redondant, de même que les générateurs diesel de secours. Toutefois, il faudra peut-être attendre encore une dizaine d'années, voire plus, avant que la technologie des piles à hydrogène de deuxième génération soit en mesure de relever le défi.

Les recherches de Microsoft sur les piles à hydrogène et d'autres formes "alternatives" d'énergie pour les centres de données interviennent alors que l'entreprise a promis d'être non seulement neutre en carbone d'ici à 2030 et à éliminer de 2030 à 2050 autant de carbone qu'elle en a émis au cours de son histoire. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se retrouve de plus en plus dans les principaux objectifs des entreprises technologiques.

« Si vous commencez par remplacer un générateur diesel, vous finissez par examiner immédiatement certains éléments du système et vous vous dites : "Pourquoi dupliquons-nous telle ou telle fonction ? Pourquoi ne disposons-nous pas d'un autre type d'énergie ? Comment pouvons-nous l'utiliser de manière plus efficace ?" », a déclaré Monroe lors de l’événement.


Les obligations vertes d'Apple

Les obligations vertes, parfois appelées obligations environnementales, constituent un emprunt obligataire (non bancaire) émis sur les marchés financiers, par une entreprise ou une entité publique (collectivité, agence internationale, etc.) pour financer des projets contribuant à la transition écologique. Cette démarche permettra à Apple d’apporter son soutien financier à des programmes œuvrant pour la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Apple a dépensé 2,8 milliards de dollars pour contribuer à la production de 1,2 gigawatt d'énergie propre dans le cadre de son initiative "Apple Green Bond", littéralement obligations vertes. La société a promis de dépenser un total de 4,7 milliards de dollars pour cette initiative. Certains projets sont directement liés à la production d'énergie pour ses propres centres de données, tandis que d'autres visent à apporter de l'énergie propre aux communautés locales tout en réduisant les émissions de carbone.

Apple a commencé à financer des projets d'énergie propre en 2016 grâce à son obligation verte, qui était la plus importante de ce type jamais proposé. La société a promis une dépense totale de 4,7 milliards de dollars. Mercredi, la société a publié une mise à jour par le biais de son rapport annuel sur l'impact des obligations vertes. Voici un extrait du rapport :

« Depuis l'accord historique sur le changement climatique conclu lors de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP21) de 2015 à Paris, Apple a investi le produit de trois émissions d'obligations vertes pour soutenir les efforts mondiaux de réduction des émissions de carbone.

« En février 2016, l'entreprise a émis sa première obligation verte d'un montant de 1,5 milliard de dollars, suivie d'une deuxième émission d'un milliard de dollars en juin 2017 après l'annonce par l'ancienne administration américaine de son intention de se retirer de l'accord conclu lors de la COP21. En novembre 2019, Apple a émis sa troisième série d'obligations vertes et sa première en Europe, avec deux obligations de 1 milliard d'euros chacune (pour un total d'environ 2,2 milliards de dollars américains) ».

Les patrons d'entreprises technologiques et l'écologie

Jeff Bezos va consacrer un milliard de dollars de sa fortune par an à la lutte contre les changements climatiques

En février 2020, Jeff Bezos avait annoncé sur son compte Instagram qu’il consacrerait 10 milliards de dollars de sa fortune personnelle à la lutte contre les changements climatiques. Quelques mois plus tard, en août 2020, des documents rendus publics ont montré que Jeff Bezos a créé une société à responsabilité limitée du nom de Fellowship Ventures au sein de laquelle il a injecté un capital de 10 milliards de dollars ; il s'agissait de l’une des premières actions de son plan d’action Bezos Earth Fund.

Elon Musk finance la fondation X PRIZE à hauteur de 100 Ms $ pour lutter contre les changements climatiques

La Fondation X PRIZE basé à Culver City, en Californie est une organisation à but non lucratif. Elle conçoit et gère des concours de grande envergure ouverts à des équipes techniques et scientifiques, avec l'objectif d'encourager de nouveaux développements technologiques susceptibles d'apporter des « percées radicales pour le bienfait de l'humanité » grâce à l'émulation ainsi suscitée.

C'est donc sur X PRIZE qu'Elon Musk a jeté son dévolu : le milliardaire a décidé de financer un concours axé sur la technologie d'élimination du carbone lancé sur la plateforme. Le concours durera quatre ans et est ouvert aux équipes du monde entier.

Ce concours invite les innovateurs et les équipes du monde entier à créer et à faire la démonstration d’une solution capable d’extraire directement de l’atmosphère ou des océans le dioxyde de carbone, et de le séquestrer de manière permanente tout en respectant l’environnement.

Pour remporter le concours, les équipes devront présenter un modèle rigoureux et validé de leur solution offrant un niveau d’élimination du carbone d’une tonne de CO2 par jour. Elles devront en outre démontrer à un panel de juges la capacité de leur solution à évoluer économiquement jusqu’au niveau de la gigatonne.

Les 100 millions de dollars en jeu seront distribués de la manière suivante. Après 18 mois, à la discrétion des juges de la compétition, les 15 meilleures équipes sélectionnées recevront 1 million de dollars chacune. Des prix jalons vont être distribués aux équipes pour que leurs budgets d’exploitation permettent les démonstrations à grande échelle requises pour gagner le prix.

Dans le même délai, un total de vingt-cinq bourses d'études de 200 000 $ seront distribuées aux équipes étudiantes en compétition.

Les 80 millions de dollars restants en bourses seront répartis comme suit :

• Gagnant du grand prix (première place): 50 millions de dollars ;
• deuxième place : 20 millions de dollars ;
• troisième place : 10 millions de dollars.

Source : Assemblée nationale

Et vous ?

Que pensez-vous de cet amendement ?
Que pensez-vous des différentes initiatives lancées par les entreprises technologies ou les grands noms de l'industrie en faveur de l'écologie ?
Selon vous, quelles métriques pourrait-on utiliser pour déterminer si une entreprise procède à l'écoblanchiment ?