Le Haut conseil pour le climat indique ses inquiétudes quant à l'empreinte carbone liée au déploiement de la 5G

Et préconise une évaluation de l'impact environnemental

Le déploiement de la 5G en France correspond à l’adoption d’un nouveau standard de téléphonie mobile par les opérateurs français. Les avantages techniques de la 5G (débits augmentés, latence réduite, et augmentation de la densité de terminaux connectables) ne se matérialisant pas dans les bandes de fréquences déjà utilisées pour la 4G (autour de 700 MHz), l’État a mis aux enchères en octobre 2020 de nouvelles fréquences (autour de 3,5 GHz), qui ont vocation à être complétées ultérieurement par une troisième gamme de fréquences (autour de 26 GHz).


Après saisine du président du Sénat Gérard Larcher, Le Haut Conseil pour le climat (HCC), un organisme indépendant fondé en 2017 par Emmanuel Macron, a publié un rapport dans lequel il évoque l'impact environnemental du déploiement de la technologie.

Il a rappelé que la mise à disposition de ces nouvelles fréquences n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale préalable, et seules les logiques de valorisation économique des fréquences pour l’État, de compétitivité potentielle des entreprises françaises, d’égalité et cohésion des territoires et sanitaires ont été considérées. Selon le HCC, la demande du président du Sénat au Haut conseil pour le climat d’évaluer l’impact carbone du déploiement de la 5G comble une partie de ce manque, mais ne saurait se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts environnementaux (incluant l’empreinte matière), sanitaires, économiques, financiers et sociaux, qui aurait dû avoir lieu au préalable. En l’absence de moratoire sur la 5G, la première application d’une telle évaluation préalable devra être l’attribution des prochaines bandes de fréquence 5G (26 GHz).

« L’incertitude est grande quant aux potentiels du déploiement de la 5G. Les modalités de déploiement effectif par les opérateurs ne sont pas connues, de même que la fourniture de terminaux et de services numériques qui en découlera, et leur adoption par les entreprises et les particuliers. Quelques usages sont anticipés aujourd’hui, dont certains pourraient même réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’expérience du déploiement des technologies numériques montre que les usages finaux sont rarement ceux anticipés, mais que les possibilités techniques offertes ont toujours utilisées. Dans ce contexte de forte incertitude, l’impact carbone du déploiement de la 5G pourrait s’élever à entre 2,7 Mt éqCO2 et 6,7 Mt éqCO2 en 2030. C’est une augmentation significative en comparaison de l’empreinte carbone du numérique (environ 15 Mt éqCO2 en 2020) ».

Ces émissions de GES supplémentaires seraient principalement dues à la fabrication des terminaux dont le renouvellement ou l’adoption pourraient se voir accélérés (smartphones mais aussi casques de réalité virtuelle, objets connectés, etc.) et celles des équipements de réseau et de centres de données. Ces émissions majoritairement situées à l’étranger pourraient faire augmenter les émissions importées par la France de 1,8 Mt éqCO2 à 4,6 Mt éqCO2 en 2030, à mettre alors en regard des 239 Mt éqCO2 des émissions importées cohérentes avec une trajectoire de neutralité carbone mondiale. La première étape d’une maîtrise de ces émissions est donc la publication d’une stratégie quantifiée de réduction des émissions importées du numérique, intégrée à la feuille de route « numérique et environnement » en préparation. Pour maîtriser en pratique ces émissions, les dispositions de la loi Agec (notamment concernant l’affichage de la réparabilité et la durabilité des équipements électroniques) ainsi que les travaux en cours autour de la feuille de route vont dans le bon sens, mais n’apportent pas pour le moment de garantie que la somme de ces mesures se traduise par moins d’émissions, et suffisamment moins d’émissions pour réduire les émissions importées. Une façon d’apporter cette garantie pourrait être de limiter par la régulation l’empreinte carbone en analyse de cycle de vie des équipements électriques et électroniques mis sur le marché dans l’Union européenne, à l’image de ce qui existe déjà pour le débit d’absorption spécifique (DAS)


Selon le HCC, le déploiement de la 5G risque également d’augmenter les émissions liées à la production d’électricité en France de 0,8 Mt éqCO2 à 2,1 Mt éqCO2 en 2030, sur un budget carbone pour la production d’énergie de 30 Mt éqCO2 la même année. Ces émissions sont déjà couvertes par le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) européen. Ce mécanisme de marché garantit en théorie que le déploiement de la 5G s’insèrera dans les quotas négociés, mais ne garantit pas l’atteinte des objectifs de la France, et encore moins des budgets carbones sectoriels. Les effets éventuels à la hausse sur le prix de l’électricité devront être accompagnés. Enfin, le déploiement de la 5G risque d’avoir un effet important sur la consommation d’électricité en France, entre 16 TWh et 40 TWh en 2030, soit entre 5 % et 13 % de la consommation finale d’électricité du résidentiel et du tertiaire en 2019. La cohérence de la Programmation pluriannuelle de l'énergie avec ces ordres de grandeur doit être vérifiée.

Recommandations du HCC

Voici les recommandations du HCC :

Éclaircir les enjeux climatiques en amont du déploiement de technologies telles que la 5G :

• Évaluer les nouvelles technologies au regard du climat avant de décider des mesures accompagnant leur déploiement, au même titre que les impacts économiques, financiers, sociaux, sanitaires et environnementaux (dont l’empreinte matière) des nouvelles technologies avant de décider des mesures accompagnant leur déploiement. Une telle évaluation aurait dû avoir lieu pour la 5G avant de décider d’attribuer les fréquences nécessaires.
• En l’absence de moratoire sur la 5G permettant de réévaluer la décision concernant les fréquences déjà distribuées, la première application d’une telle évaluation devra être l’attribution des prochaines bandes de fréquences pour la 5G.
• Promouvoir au niveau de l’Union européenne une adaptation du Code européen des télécommunications, pour rendre explicite la possibilité de limiter leur déploiement pour des raisons environnementales
• Maintenir une position ambitieuse et ferme au sein de l’Union européenne et à l’Union internationale des télécommunications pour que les conditions techniques du déploiement de la 5G dans la bande 26 GHz n’interfèrent pas avec les satellites d’exploration de la Terre et les analyses météorologiques
• Le cas échéant, mettre en place un système de surveillance du déploiement de la 5G sur la bande 26 GHz a¬n de garantir l’effectivité des mesures de prévention des interférences.


1. Imposer la maîtrise de l'empreinte Carbone aux opérateurs disposant de fréquences 5G :
   
   • Définir un ensemble d’indicateurs couvrant les différentes dimensions de l’empreinte carbone de la 5G sur lesquelles les opérateurs peuvent agir.
   • Mandater l’Arcep pour proposer des engagements volontaires dans le cahier des charges d’utilisation des fréquences 5G. Ces engagements seront présents en amont de l’attribution des prochaines bandes de fréquences 5G. Pour les bandes de fréquences déjà attribuées, une renégociation des modalités d’utilisation des fréquences pourra être menée afin d’introduire des engagements de maitrise de l’empreinte carbone.
   • Suivre les évolutions du bilan environnemental de la 5G et du numérique en centralisant les données via l’observatoire du numérique. En cas de non-respect ou d’insuffisance des engagements volontaires des opérateurs, rendre ces engagements obligatoires.
   • Au niveau européen, promouvoir la prise en compte explicite de l’efficacité énergétique comme condition pouvant être assortie aux autorisations de déploiement des équipements radioélectriques.
   
   
2. Tenir compte des effets sur la demande d'électricité et ses implications pour le système européen d'échange de quotas d'émissions :
   
   • Vérifier que le déploiement de la 5G ne modifie pas substantiellement la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) du fait d'une augmentation importante de la demande d'électricité. Si c’était le cas, l’ensemble des scénarios de transition devraient être modifiés en conséquence.
   • Veiller aux inégalités qui pourraient naître du mouvement des prix de l'électricité sur le marché européen du carbone.
   
   
3. Agir sur les émissions importées liées au numérique par l'offre d'équipements :
   
   • Mettre en œuvre l’ensemble des axes développés par le Conseil national du numérique dans la feuille de route sur l’impact environnemental du numérique.
   • Intégrer à la feuille de route en cours de préparation par l'administration une stratégie de réduction des émissions importées liées au numérique assortie d'objectifs quantifiés
   • Faire adopter au sein de l’Union européenne des normes de réduction des émissions importées liées aux équipements électriques et électroniques, pour les émissions en analyse en cycle de vie, pour la réparabilité et la durabilité, à l'image de ce qui existe déjà concernant le débit d'absorption spécifique (DAS).
   • Renforcer l’information du consommateur de la loi Agec (durabilité et réparabilité) par un affichage environnemental sur les produits électroniques mis en vente.
   
   
4. Informer, sensibiliser et responsabiliser les usagers, particuliers et entreprises, aux bonnes pratiques qui évitent le gaspillage ou l'utilisation disproportionnée d'énergie associée aux services numériques :
   
   • Montrer aux utilisateurs (entreprises et particuliers) qu’ils ne sont pas les seuls à agir en rendant visibles les efforts pour prendre en compte des impacts climatiques au niveau de l’o re de technologies et de services numériques.
   • Informer, sensibiliser et éduquer les utilisateurs sur les impacts de leurs usages de la 5G (affichage environnemental sur les terminaux, guides de bonnes pratiques adaptés aux différents publics et usages).
   • Si besoin, porter la question de la priorisation des développements technologiques et de leurs usages dans le débat public.
   
   

Selon le député écologiste Matthieu Orphelin, ce rapport met surtout en lumière le fait que l’État n’a pas fait, selon lui, d’évaluation environnementale des impacts de la 5G avant de décider de son déploiement. « Il est inacceptable que la France se rende coupable d’une telle absence d’évaluation climatique en 2020, tout en se proclamant par ailleurs bonne élève du climat sur la scène internationale », a-t-il écrit dans un communiqué.

Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, ce rapport « vient mettre un terme définitif aux faux débats entretenus par les opérateurs et le ministre à la Transition numérique sur l’intérêt supposé de la 5G en matière de lutte contre le changement climatique ».

Le ministre délégué aux Comptes Publics, Olivier Dussopt, a tout de même estimé samedi qu’il fallait poursuivre le travail engagé sur ce dossier. « Je ne sais pas si cet avis est un frein. Ce que je sais, c’est que la 5G est une formidable opportunité, une opportunité industrielle, une opportunité pour les consommateurs », a-t-il dit sur Europe 1. « Le gouvernement prendra toutes les précautions, nous les avons toujours prises ».

Source : rapport du Haut conseil pour le climat